Politique de confidentialité

1. À qui s’applique cette Politique de confidentialité ?

En visitant ou en consultant le site web www.corusdental.com (ci-après, le « site web ») et en utilisant les services qui y sont proposés, l'utilisateur (principalement les cliniciens et les professionnels de la santé dentaire) accepte le traitement de ses données personnelles, conformément aux conditions énoncées dans le présent document (ci-après, la « Politique de confidentialité »).

La présente politique de confidentialité et la manière dont nous traitons vos données seront régies par le règlement général sur la protection des données, ou le règlement [UE] 2016/679 (« RGPD »).

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

Il s'agit des informations pertinentes du responsable du traitement concernant les données personnelles traitées et fournies par les utilisateurs :

3. Quelle est la légitimité du traitement des données ?

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est la suivante :

• L'exécution des formulaires sur le site internet de CORUS, ces formulaires (section 4.a) sont remplis par la personne concernée ou elle partage certaines informations et donne ainsi son plein consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

4. Quelles sont les informations que nous traitons ?

Les informations que nous recevons de la part des utilisateurs ou que ceux-ci partagent avec nous, et qui seront traitées avec la plus grande confidentialité, sont traitées et gérées comme suit.

a) Les informations qui nous sont fournies directement par les utilisateurs : CORUS rassemble et stocke certaines informations que l'utilisateur saisit sur le site internet, à travers les sections/formulaires suivants.

b) Les informations que les utilisateurs nous fournissent indirectement :

4.1. Qualité des données : L'utilisateur doit garantir, à la fois à CORUS et aux tiers, la qualité des informations et des données personnelles fournies par l'intermédiaire du site internet. Cela signifie que toutes les données personnelles et les informations fournies doivent être réelles, véridiques, mises à jour et appartenir à l'utilisateur et non à des tiers. S'ils appartiennent à des tiers, nous comprenons que c'est avec leur consentement et nous demandons que le tiers soit invité à prendre connaissance de nos textes juridiques dès que possible.

4.2. Modification des données : L'utilisateur est tenu d'informer CORUS de toute modification des données personnelles fournies, tout en étant responsable à chaque instant de la véracité et de l'exactitude des données transmises.

5. Dans quel but traitons-nous les données ?

6. Combien de temps conservons-nous les données ?

CORUS conservera les données à caractère personnel de l'utilisateur pendant la durée raisonnablement nécessaire pour : atteindre les objectifs mentionnés dans la présente Politique de confidentialité et se conformer à la législation en vigueur, aux exigences réglementaires et aux ordonnances pertinentes des tribunaux compétents, ou, en tout état de cause, tant que nous vous enverrons des informations ou des communications et que l'intéressé ne demandera pas leur suppression ou ne s'oppose pas à leur utilisation.

Vos données personnelles seront rendues anonymes ou supprimées dès lors qu'elles ne seront plus pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Délais de conservation appliqués aux processus de sélection (curriculum) : un (1) an.

7. À quels destinataires les données sont-elles transmises ?

Les données personnelles collectées par CORUS seront utilisées exclusivement pour la réalisation de l'objectif défini sur le site internet. Afin d'atteindre cet objectif et de fournir correctement le service, CORUS peut partager certaines données personnelles des utilisateurs :

1. Sur demande légale, CORUS peut partager des informations avec des organismes responsables de l'application de la loi ou des tiers dans le cadre de demandes d'informations relatives à des enquêtes criminelles et à des activités illégales présumées.
2. Avec des membres du Groupe Corus : CORUS fait partie du groupe Corus qui est constitué d'un réseau stratégique de plus de soixante-dix laboratoires. Si vous souhaitez consulter l'emplacement des laboratoires, vous pouvez le faire en cliquant sur ce lien.
3. Prestataires de services externes : certaines sociétés sous-traitées par CORUS peuvent avoir accès à vos données personnelles sous le contrôle exclusif de CORUS et lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services :
   1. Si l'utilisateur autorise expressément l'envoi d'informations commerciales, nous pouvons collaborer avec Intuit Inc. (MailChimp), une société enregistrée aux États-Unis que nous utilisons comme plateforme pour l'envoi de mailings, toujours sous le contrôle exclusif de CORUS. L'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité de ce fournisseur ici.
4. Avec le consentement de l'utilisateur : en plus de ce qui précède, l'utilisateur sera informé dans le cas où des informations le concernant sont divulguées aux partenaires commerciaux du site internet ou à des tiers, à des fins autres que celles indiquées sur le site internet (par exemple à des fins commerciales), afin qu'il ait la possibilité de s'opposer au partage de ses informations. Aucune des transmissions de données susmentionnées n'inclut la vente, la location, le partage ou toute autre forme de divulgation des informations personnelles des clients à des fins commerciales d'une manière contraire aux engagements pris dans la présente Politique de confidentialité.

8. Les données peuvent-elles être transférées au niveau international ?

Si nous transférons vos données personnelles vers un pays tiers, c'est-à-dire un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège), nous nous conformerons à toutes les lois applicables à ce transfert, notamment en veillant à ce que vos données à caractère personnel soient conservées en toute sécurité et à ce que des mesures de sauvegarde soient mises en place pour garantir une protection adéquate. Pour cela, Corus utilisera des clauses qui se réfèrent à la protection des données adoptées par la Commission européenne.

9. Quels sont les droits de l’utilisateur en ce qui concerne les données qu'il fournit ?

L’utilisateur peut exercer les droits suivants auprès de Corus :

• Droit d'être informé : l'utilisateur a le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons ses informations et sur ses droits. Nous vous fournissons donc ces informations dans la présente politique de confidentialité.
• Droit d'accès : l'utilisateur a le droit d'obtenir l'accès à ses données (si nous les traitons), ainsi qu'à d'autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité), afin d'être informé et de pouvoir vérifier que nous utilisons ses données conformément à la législation relative à la protection des données.
• Droit de rectification : l'utilisateur a le droit de faire rectifier ses informations (données inexactes) si elles sont incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Également connu sous le nom de « droit à l’oubli ». Il lui permet de demander l’élimination ou la suppression de ses informations lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Il ne s'agit pas d'un droit général à l’effacement ; il existe des exceptions.
• Droit à la limitation du traitement : l'utilisateur dispose de droits lui permettant de « bloquer » ou d'empêcher l'utilisation ultérieure de ses informations. Lorsque le traitement est limité, nous ne conserverons vos informations que dans le but d'exercer ou de défendre des réclamations. Nous conservons également des listes d'utilisateurs qui ont demandé que leurs informations soient « bloquées » afin de garantir le respect de cette restriction à l'avenir.
• Droit à la portabilité des données : l'utilisateur dispose de droits lui permettant d'obtenir et de réutiliser ses données personnelles à ses propres fins dans différents services.
• Droit d'opposition : l'utilisateur a le droit de s'opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct. Sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

L'exercice des droits susmentionnés étant très personnel, il sera nécessaire que l'utilisateur prouve son identité.

Afin d'exercer les droits susmentionnés prévus par la législation, l'utilisateur peut contacter CORUS par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par écrit à l'adresse indiquée dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité. La communication contient les informations et les documents suivants :

• Nom et prénom de la personne intéressée, en joignant une photocopie de la carte d'identité ou d'un autre document valable qui l'identifie et, le cas échéant, de la personne qui la représente. L'utilisation de la signature électronique dispense de la présentation de ces documents.
• Indication de l'adresse de la personne concernée et de la demande spécifique (droit à exercer).

L'utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente s'il le juge approprié.

10. Comment protégeons-nous les données de nos utilisateurs ?

CORUS informe l'utilisateur qu'il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires requises par la législation en vigueur en matière de protection des données pour garantir la sécurité de ses données, afin d'éviter leur altération, leur perte, leur accès non autorisé ou leur traitement.

Comme indiqué ci-dessus, les données personnelles fournies par les utilisateurs par l'intermédiaire du site internet ne seront pas transmises à d'autres entités ou entreprises pour être utilisées à leurs propres fins. Cependant, certaines entreprises sous-traitantes de CORUS peuvent avoir accès aux données et informations personnelles, toujours sous le contrôle exclusif de CORUS, dans le seul but de fournir un service nécessaire au bon fonctionnement du site internet.

11. Modifications

CORUS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité conformément à la législation applicable à tout moment. Par conséquent, il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d'être informé du traitement et de la protection des données à caractère personnel, ainsi que des droits qui lui sont conférés.

12. Loi applicable

Les présentes Politiques de confidentialité sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole, de même que la résolution de tout litige ou désaccord relatif à ce site internet. L'utilisation des services de ce site internet implique l'acceptation expresse de la juridiction espagnole.

Date de la dernière mise à jour : avril 2023